Tombé
Amendement n°II-CF1350 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF1350 — Article 49
Déposé par
Julien Rancoule et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. »
« Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. »
« Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la sécurité des Français. »
« En ce sens, le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de l’innovation de la sécurité civile » créditée de 2 millions d’euros, et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.