Tombé
Amendement n°II-CF1365 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF1365 — Article 49
Déposé par
Julien Rancoule et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
« Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait à 25 millions d’euros environ. D’après le rapport d’information sénatorial « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles ». Même constat dans le rapport d’information visant à « mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile » publié en juillet dernier qui rappelle que si la location peut sembler avantageuse à court terme, elle représente au final un coût non négligeable pour les finances publiques avec un coût cumulé de plus de 106 millions d’euros depuis 2020. »
« Ainsi, il apparaît opportun et plus économique d’augmenter le budget alloué pour l’acquisition de deux hélicoptères lourds. »
« Dans le PLF26, 30 millions d’euros sont alloués à la location d’aéronefs dans la continuité du plan pluriannuel signé pour 4 ans en 2023, incluant la location de 10 hélicoptères bombardiers d’eau. En ce sens, il apparait opportun d’augmenter notre budget alloué à l’acquisition de nouveaux appareils ce qui dans le même temps permettrait une baisse de crédits pour leur location. »
« Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la sécurité des Français. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 43 millions d’euros pour l’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.