Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
« Créée pour simplifier l’action territoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentaire dans un millefeuille administratif déjà dense. Son maintien n’apporte plus la clarté ni la réactivité que les élus locaux et les citoyens attendent. La commission d’enquête du Sénat sur les agences a récemment recommandé sa suppression. »
« Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, il n’est plus soutenable de conserver des structures redondantes qui consomment des ressources au détriment de l’action directe. L’argent public doit d’abord servir les Français, pas nourrir la bureaucratie. »
« Les missions actuellement remplies par l’ANCT seront confiés aux services de l’État et notamment aux préfectures. »
« En conséquence, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.