Rejeté
Amendement n°II-CF1669 · article 49 · déposé le 2 novembre 2025
Amendement n°II-CF1669 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. En 2024, il atteignait encore 28,6 % à Mayotte, 17,3 % à La Réunion et 16,9 % en Guyane. Dans ces territoires, la qualification constitue un facteur déterminant pour l’insertion professionnelle, et les jeunes les moins diplômés restent les plus exposés à l’exclusion du marché du travail. »
« Face à cette réalité, le Service militaire adapté (SMA) joue un rôle essentiel dans la formation et l’insertion des jeunes ultramarins éloignés de l'emploi. Chaque année, près de 5 800 volontaires bénéficient de ce dispositif, véritable levier de cohésion sociale et de développement économique. »
« Dans ce contexte, il est impératif de soutenir et de renforcer les dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes ultramarins. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle» du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». »
« En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.