Rejeté
Amendement n°II-CF1672 · article 49 · déposé le 2 novembre 2025
Amendement n°II-CF1672 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. Avec près de trois millions de visiteurs chaque année, il occupe une place essentielle dans les économies locales et représente, en moyenne, près de 10 % du PIB de ces territoires. Ce secteur soutient plusieurs dizaines de milliers d’emplois et joue un rôle moteur pour de nombreuses filières connexes, telles que l’hébergement, la restauration, les transports, l’artisanat, l’agriculture et les services. »
« Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’action du ministère des outre-mer en matière de développement touristique afin de soutenir la compétitivité des entreprises, encourager l’investissement et accompagner la montée en gamme de l’offre touristique. »
« En conséquence, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.