Tombé
Amendement n°II-CF1674 · article 49 · déposé le 2 novembre 2025
Amendement n°II-CF1674 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. Les indicateurs de santé y sont moins favorables et révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. Il convient de souligner que ces vulnérabilités sanitaires sont accentuées par des contaminations environnementales persistantes. »
« A cet égard, la pollution par le chlordécone illustre l'ampleur de ce phénomène, car cette substance toxique demeure présente dans les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique pendant plusieurs siècles, ce qui entraîne des conséquences durables tant sur la santé que sur l’environnement des habitants. »
« La lenteur et l’insuffisance de la réponse de l’État soulignent l’urgence de mesures adaptées pour améliorer l’état de santé des populations des outre-mer. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.