Tombé
Amendement n°II-CF1675 · article 49 · déposé le 2 novembre 2025
Amendement n°II-CF1675 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire affecte lourdement les littoraux. »
« Les sargasses constituent un véritable danger pour l’environnement et pour les populations riveraines. Leur décomposition libère des gaz toxiques, principalement de l’hydrogène sulfuré (H₂S) et de l’ammoniac (NH₃), dont l’exposition prolongée peut entraîner l’apparition de pathologies graves. Cette pollution atmosphérique dégrade les conditions de vie des habitants et accentue les fragilités sanitaires déjà présentes dans ces territoires. »
« Face à cette situation persistante, il est impératif de renforcer les actions menées dans le domaine sanitaire et social afin de protéger la santé publique et d’accompagner les populations affectées. »
« Cet amendement ainsi à accroître les moyens d’intervention du ministère des outre-mer, en coordination avec les autres ministères concernés, afin d’améliorer la réponse de l’État et de garantir une prise en charge adaptée des impacts sanitaires liés aux échouages de sargasses. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.