Rejeté
Amendement n°II-CF1678 · article 49 · déposé le 2 novembre 2025
Amendement n°II-CF1678 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette filière constitue un enjeu stratégique pour le territoire, en termes de création d’emplois, de valorisation des ressources marines et de développement économique local. »
« Le fonds permet de financer l’acquisition de matériel de pêche et de navires et contribue à la structuration de la filière. À cet égard, il apparaît nécessaire d’augmenter les moyens alloués à ce dispositif afin de favoriser à long terme l’investissement et l’innovation dans l’aquaculture en mer, filière d’avenir, créatrice d’emplois et garantissant l’indépendance et la sécurité alimentaires. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.