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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-CF1817 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF1817 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

« Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. »

« Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. »

« Nous estimons qu’une réforme structurelle du système de bourses est nécessaire afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace. »

« À minima, nous exigeons qu’aucune économie ne soit faite sur les bourses étudiantes pour 2026 et donc de maintenir les crédits à hauteur de ce qu’ils étaient en 2025. C’est l’objet de cet amendement. »

« Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : »

« – il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 34 664 849 euros ; »

« – il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.