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Amendement n°II-CF1877 · article 65 · déposé le 3 novembre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Océane Godard et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial »
« Cet article risque de réduire le nombre d’embauches d’apprentis dans le secteur public, pour 17 millions d’euros d’économies. »
« Si nous ne nous sommes pas opposés à des mesures permettant de réguler le coût de l’apprentissage pour l’ensemble des administrations publiques (coût estimé à 20 milliards d’euros par l’économiste Bruno Coquet), cet article impacterait aveuglément l’ensemble des apprentis, quel que soit leur niveau de rémunération. »
« Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent à cet article 65 du PLF pour 2026, et proposent de le supprimer. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.