Adopté
Amendement n°II-CF1913 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF1913 — Article 49
Déposé par
Pierre Henriet et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans certaines régions. Ces épisodes récurrents fragilisent durablement les éleveurs, en particulier dans le Sud-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire. »
« Les dispositifs d’indemnisation mis en œuvre par FranceAgriMer permettent de couvrir une partie des pertes subies, mais les besoins demeurent importants. Les enveloppes actuellement disponibles ne suffisent pas à compenser pleinement les pertes économiques et à répondre à l’ensemble des demandes. »
« Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et de baisser de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » »
« L'objectif est de renforcer la capacité de l’établissement FranceAgriMer à indemniser rapidement et équitablement les éleveurs touchés par la grippe aviaire. Il s’agit d’un effort budgétaire limité, mais essentiel pour soutenir les exploitations les plus fragilisées et préserver la vitalité économique et agricole de nos territoires ruraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.