Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable. »
« Depuis la création du service civique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan. Le service civique permet de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est donc extrêmement regrettable que le Gouvernement prévoie de faire passer de 150 000 à 110 000 le nombre de missions en « stock » durant l’année 2026. Afin de préserver la politique du service civique, il est proposé, en repli, de rétablir une dotation budgétaire pour l’année 2026 permettant à l’Agence de proposer 135 000 missions. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : »
« – d’augmenter de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative ; »
« – de diminuer de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.