Rejeté
Amendement n°II-CF2117 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2117 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 46 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. »
« Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée. »
« C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). »
« Le présent amendement propose donc une baisse en AE et en CP de 2 857 047 euros au programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Elle est imputée à hauteur de 2 857 047 euros en AE et en CP à l'action 07 "Etablissements d'appui de la politique éducative". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.