Rejeté
Amendement n°II-CF2120 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2120 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 46 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »
« Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile. »
« Aussi, nous proposons d'agir en supprimant les agences dont l'utilité n'est pas démontrée. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits alloués à l'ANACT. Il convient de relever que de nombreux autres opérateurs interviennent déjà dans le domaine de l'emploi, dont certains avec des missions semblables à l'ANACT (Comité national de prévention et de santé au travail ou encore le Conseil d'orientation des conditions de travail). »
« Le présent amendement propose de retirer 11 250 000 euros en AE et en CP au programme P111 "Amélioration de la qualité d'emploi et des relations du travail". Cette baisse (11 250 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 01 "Santé et sécurité au travail". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.