Rejeté
Amendement n°II-CF2121 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2121 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. »
« Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€. »
« Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour France Travail. »
« Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 13 037 863 euros en AE et en CP au programme 102 "Accès et retour à l'emploi". Cette baisse (13 037 863 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 02 "Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.