Rejeté
Amendement n°II-CF2123 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2123 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 46 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). »
« Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée. »
« C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à l'INTEFP. »
« Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 1 400 000 euros en AE et en CP au programme 155 "Soutien des ministères sociaux". Cette baisse (1 400 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 34 "Politique des ressources humaines". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.