Rejeté
Amendement n°II-CF2124 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2124 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 44 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie. »
« Selon les derniers chiffres communiqués par le Gouvernement, l’aide publique au développement (APD) bilatérale française en Algérie atteint 136 millions d’euros en 2023. »
« Ces derniers mois, le régime algérien multiplie les humiliations envers notre pays. Il emprisonne de manière arbitraire notre compatriote Boualem Sansal depuis près d’un an. Il refuse de reprendre ses ressortissants sous OQTF qui menacent la sécurité des Français. Le refus de l’expulsion, à dix reprises, du terroriste de Mulhouse en est un exemple éloquent. De plus, les dignitaires du régime multiplient les provocations contre la France. »
« Dans ce contexte, la France ne peut pas rester sans réaction. Il n’est pas acceptable que nous continuions à accorder des financements, issus des impôts des Français, à un régime qui a fait de l’humiliation de la France un axe de sa politique intérieure et diplomatique. C’est le sens de cet amendement qui prévoit de supprimer l’aide au développement à l’Algérie. »
« Aussi le présent amendement propose de retirer 136 000 000 € en AE et en CP au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette baisse (136 000 000 € en AE et en CP) est imputée à l’action 02 « Coopération bilatérale » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.