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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF2126 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF2126 — Article 49

Déposé par Laurent Wauquiez et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021. »

« Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€. »

« Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour le Centre national de la musique. »

« Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 4 205 000 euros en AE et en CP au programme 334 "Livre et industries culturelles". Cette baisse (4 205 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 02 "Industries culturelles". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.