Rejeté
Amendement n°II-CF2127 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2127 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 44 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »
« Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences pointées par la commission d’enquête du Sénat. Sans remettre en cause la nécessité de soutenir tant le sport de haut niveau que les équipements sportifs de proximité, l’existence d’une agence en plus du ministère des sports, des directions régionales et départementales au sein des préfectures, de l’action des collectivités territoriales ou encore de l’INSEP, ne nous apparait pas nécessaire. »
« Aussi, nous proposons que l’ANS soit supprimée et que ces missions relatives aux sports de haut niveau soient transférées à l’INSEP et que les moyens destinés au développement d’équipements sportifs de proximité soient fléchés vers les collectivités territoriales. »
« Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 euros en AE et en CP au programme 129 « Sport ». Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.