Adopté
Amendement n°II-CF2223 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2223 — Article 49
Déposé par
Sophie Pantel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
« Face à la montée en charge du régime, qui atteindrait 175 à 180 M€ selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, il est impératif d’en sécuriser aujourd’hui le financement par l'État. En effet, une remise en cause de cette prestation, matérielle mais aussi et surtout symbolique, provoquerait le désengagement de nombreux volontaires qui constituent pourtant une grande richesse de notre modèle de sécurité civile. »
« Des mesures afin de garantir un plancher de participation de l’État à la moitié du financement de la NPFR devraient également être étudiées. L’État finance la NPFR à hauteur de 24,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.