Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
« La question des risques santé auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers, et notamment les risques psychosociaux, a pris du temps avant d’être abordée par les pouvoirs publics, en comparaison avec d’autres pays. Pourtant, il s’agit là d’une des professions les plus exposées à ces risques en raison notamment des horaires atypiques et travail de nuit et du stress intense face à des situations d’urgence où il faut garder son sang froid. »
« Dans un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de 2019, l’on apprenait qu’aux États-Unis, le taux de syndrome de stress post-traumatique atteint 21 % chez les sapeurs-pompiers, contre 4 % pour la population en général. En France, les données sur ce sujet sont encore rares, mais les proportions sont très probablement similaires. »
« C’est pourquoi nous proposons le financement par le programme 161 de la prise en charge de ces troubles psychosociaux. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.