Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2426 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025

Amendement n°II-CF2426 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. »

« Pour 2026, la subvention prévue à France volontaires baisse de 10 M€, ce qui correspond à -35 %. Cette baisse n’est pas soutenable, et l’amendement propose de la limiter à – 2,5 M€. »

« Le volontariat international est un formidable outil de rayonnement et d’échanges culturels. La loi du 4 août 2021 a fait du volontariat de solidarité internationale un des acteurs majeurs de l’aide publique au développement de la France. »

« Il convient de préserver les moyens de France volontaires, qui contribue fortement à la coopération internationale tout en étant particulièrement économe en moyens publics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.