Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. »
« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovations en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023‑2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France. »
« Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n°01 « infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n°220 « statistiques et études économiques » la somme de 9 millions d’euros en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n°23 « industries et services » du programme n°134 « développement des entreprises et régulations » en AE et en CP. »
« Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.