Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« En outre-mer, l’action menée par les associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports est essentielle. Elles permettent de combler l’ inaction des pouvoirs publics, d’apporter à ce public diversifié, soutien, considération, valorisation. De ces projets émergents des sportifs, des artistes, de l’espoir pour tous et une stabilité. »
« Bien que ces crédits sont indiqués comme étant stables (action 4 du programme 123) en comparaison avec ceux de la LFI 2024, ils ont bien diminué de 37 % en AE et CP. »
« Cette baisse inquiète dès lors que ces secteurs contribuent à l’insertion sociale, à la responsabilisation, à l’épanouissement, notamment chez les jeunes particulièrement exposés. »
« En matière sanitaire et sociale les territoires ultramarins sont également plus vulnérables. Les indicateurs de santé sont moins performants. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 7 900 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités territoriales ultramarines. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.