Rejeté
Amendement n°II-CF2561 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025
Amendement n°II-CF2561 — Article 49
Déposé par
Yoann Gillet et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnement essentiel de ces territoires insulaires et garantissent ainsi la continuité économique, sociale et alimentaire des Outre-mer. »
« Cependant, les crises récentes, qu’elles soient sanitaires, géopolitiques ou climatiques, ont mis en évidence la forte vulnérabilité des économies ultramarines face aux ruptures d’approvisionnement. Faute de capacités de stockage suffisantes, ces territoires ne disposent souvent que de quelques semaines de réserves, les exposant directement aux fluctuations mondiales et aux tensions sur les chaînes logistiques. »
« A cet égard, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé : « Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 6 000 000 d’euros. Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». »
« En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.