Rejeté
Amendement n°II-CF2574 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025
Amendement n°II-CF2574 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 39 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. »
« Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile. »
« Aussi, nous proposons d'agir en supprimant des agences. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits de fonctionnement alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB). Cette agence se superpose à d'autres opérateurs agissant dans le domaine environnemental, à l'image du Cerema, des agences de l'eau, de l'ANSES, de l'Ademe ou encore de l'ONF. Dans un souci de lisibilité de l'action publique et d'économies budgétaires, nous demandons la suppression de l'OFB. »
« Il est ainsi proposé de retirer 117 643 833 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 113 "Paysages, eau et biodiversité". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.