Rejeté
Amendement n°II-CF2576 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025
Amendement n°II-CF2576 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 39 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. »
« Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée. »
« C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à Météo France. »
« Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 59 616 155 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au P159 "Expertise, information géographique et météorologie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 13 "Météorologie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.