Retiré
Amendement n°II-CF2688 · article 49 · déposé le 11 novembre 2025
Amendement n°II-CF2688 — Article 49
Déposé par
Christian Baptiste · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’orpaillage illégal demeure l’un des fléaux les plus graves auxquels la Guyane est confrontée. Ses conséquences économiques, environnementales, sanitaires et sécuritaires atteignent un niveau tel qu’il ne s’agit plus seulement de contenir le phénomène, mais bien d’engager une stratégie nationale d’éradication. »
« Depuis plusieurs années, les opérations Harpie et les dispositifs interministériels mobilisant les forces armées et la gendarmerie ont permis de freiner la progression de l’orpaillage illégal. Néanmoins, cette action demeure structurellement insuffisante face à l’ampleur du phénomène, plusieurs milliers d’orpailleurs clandestins opérant toujours sur le territoire. »
« Les conséquences environnementales et sanitaires sont dramatiques, du fait, notamment, de l’utilisation massive de mercure dans les procédés d’extraction, qui provoque une contamination chronique des sols, des cours d’eau et de la faune. Des études ont mis en évidence des taux alarmants de mercure dans le sang des populations riveraines, notamment amérindiennes et bushinenge, compromettant durablement leur santé et leur sécurité alimentaire. »
« Sur le plan économique et social, l’orpaillage illégal alimente une économie parallèle violente et destructrice (exploitation d’êtres humains, insécurité, atteintes à la souveraineté territoriale…). »
« Dans ce contexte, le maintien d’une logique de simple « contention » du phénomène n’est plus soutenable. Les moyens actuels permettent de limiter ponctuellement les effets visibles de l’orpaillage illégal, mais non d’en réduire durablement la cause. Il est donc impératif de changer d’échelle, en renforçant les capacités humaines, matérielles et financières des forces engagées, en consolidant la coopération transfrontalière avec les pays voisins (Brésil, Suriname), et en soutenant l’innovation en matière de surveillance, de traçabilité de l’or et de dépollution. »
« L’augmentation des crédits budgétaires demandée vise ainsi à permettre un saut stratégique visant à intensifier la présence permanente de l’État sur le terrain mais aussi à renforcer les moyens (transport fluvial et aérien notamment) pour des opérations rapides et coordonnées. Il s’agirait enfin de doter les services des moyens adéquats de détection et d’analyse de la pollution au mercure. »
« Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 : Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer. »
« - Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer de la mission Outre-mer. »
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.