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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°II-CF2715 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-CF2715 — Article 49

Déposé par Aurélien Le Coq · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.