Retiré
Amendement n°CF17 · titre · déposé le 15 novembre 2025
Au titre de la proposition de loi, après les mots
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d’ArcelorMittal Méditerranée ».
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.