Dossier DLR5L17N52977 — Adoptée /// 492 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52977 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé à l’AN le 14 octobre 2025, dernière décision le 11 juin 2026, 492 amendements déposés, 7 adoptés.

8 moisde navette
492amendements
7adoptés
5séances AN
2votes d'ensemble
167scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 – 27 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

27 novembre 2025 AN · séance

Deux séances publiques

27 novembre 2025 AN

Décision : adoptée, 127-41

Scrutin n°4438 — 127 pour, 41 contre, 42 abstentions.

28 novembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 février 2026 Sénat

Décision : rejetée

26 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 – 11 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

11 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 106-49

Scrutin n°7380 — 106 pour, 49 contre, 47 abstentions.

11 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je ne suis pas montée à cette tribune pour dérouler des chiffres froids, des articles du code fiscal ou des cours d’économie. Mme Zahia Hamdane Discussion générale · lire en contexte
Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le… M. Jocelyn Dessigny Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 336 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4288
27 nov. — L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression…
 30 186
n°4351
27 nov. — L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fr…
 113 36
n°4372
27 nov. — L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar…
 113 50
n°4378
27 nov. — L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi v…
 135 44
n°4434
27 nov. — L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France a…
 120 39
n°4438 vote d'ensemble
27 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…
 127 41
n°7372
11 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fr…
 93 44
n°7380 vote d'ensemble
11 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…
 106 49

8 sur 167 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

492 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : sans suite 238 · rejeté 204 · tombé 20 · non soutenu 13 · retiré 10 · adopté 7.

GroupeDéposésAdoptés
RN 269 0
UDR 150 0
EPR 63 2
LFI-NFP 6 4
DR 2 0
SOC 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 oct. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
  • 19 nov. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France adoptcom
  • 19 nov. Rapport — Nationalisation d'ArcelorMittal France adoptcom
  • 19 nov. Rapport — Nationalisation d'ArcelorMittal France adoptcom
  • 27 nov. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France adoptseance
  • 27 nov. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France adoptseance
  • 28 nov. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
  • 18 févr. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
  • 18 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'Arcelor…
  • 25 févr. Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France rejetseance

10 sur 16 documents