I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La société ArcelorMittal France est nationalisée »
les mots :
« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.