Tombé
Amendement n°CF21 · article 2 · déposé le 15 novembre 2025
I. – À l’alinéa 1 er , substituer aux mots
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
I. – À l’alinéa 1 er , substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« aux sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société ArcelorMittal France nationalisée »
les mots :
« des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la société nationalisée »
les mots :
« des sociétés nationalisées ».
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.