Rejeté
Amendement n°CF2 · article 5 · déposé le 12 novembre 2025
Amendement n°CF2 — Article 5
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le PLFG pour 2025 prévoit de consacrer +1 125 087 960 d’AE supplémentaires et +1 144 000 000 de CP sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits explosent d’année en année. »
« Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique. »
« Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de la hausse de fin d’année de ces crédits. »
« Ainsi, le présent amendement minore, de 1 125 087 960 € en autorisation d’engagement et de 1 144 000 000 € en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.