Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N53135 · projet de loi de finances rectificative · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Déposé à l’AN le 2 octobre 2025, dernière décision le 3 décembre 2025, 210 amendements déposés, 39 adoptés.

2 moisde navette

210amendements

39adoptés

3séances AN

1votes d'ensemble

61scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 novembre 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 – 17 novembre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

17 – 18 novembre 2025 AN · séance

Trois séances publiques

18 novembre 2025 AN

Décision : rejeté

19 novembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 novembre 2025 Sénat · séance

Séance publique

25 novembre 2025 Sénat

Décision : modifié

26 novembre 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

26 novembre 2025 CMP

Convocation d'une CMP

27 novembre 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

2 décembre 2025 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 217-213

Scrutin n°4442 — 217 pour, 213 contre, 84 abstentions.

3 décembre 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi de fin de gestion, nous avions dû faire une très longue pause pour reconstruire le texte après que plusieurs votes l’avaient déconstruit.Le gouvernement propose sept amendements qui… Mme Amélie de Montchalin Texte de la commission mixte paritaire · lire en contexte

Les 2 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3881 18 nov. — L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	232	0
n°3917 18 nov. — L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de f…	169	104
n°3919 18 nov. — L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de f…	183	101
n°3920 18 nov. — L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B…	193	102
n°3922 18 nov. — L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de lo…	212	88
n°3934 18 nov. — L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	183	104
n°3935 18 nov. — L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de…	165	44
n°4442 vote d'ensemble 2 déc. — L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte par…	217	213

8 sur 61 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

210 amendements déposés, 39 adoptés. Sorts : rejeté 109 · adopté 39 · sans suite 36 · non soutenu 13 · retiré 8 · tombé 5.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	56	6
DR	43	6
EcoS	32	2
RN	21	1
SOC	12	4
EPR	9	4

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