Supprimer cet article

Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle TGAP « Amont » introduite au Sénat qui cible les filières non astreintes à la responsabilité élargie du producteur (REP). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.