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Déposé par Paul Molac et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.