Tombé
Amendement n°CF543 · article 30 · déposé le 5 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 16
Déposé par
Mathilde Feld et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 16.
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! La nationalité française ne doit pas être un produit de luxe ou un privilège réservé à ceux qui peuvent payer. »
« Dans ce PLF, le Gouvernement prévoit de faire des économies sur tout le monde sauf les plus riches ! Il s’en prend ainsi aux malades graves et chroniques, aux micro-entrepreneurs, aux parents d’enfants scolarisés et désormais aux personnes demandant la nationalité française. »
« Ces taxes sont particulièrement injustes puisqu’elles touchent principalement des personnes ayant de faibles revenus. Ils accroissent la précarité des plus modestes. Faire du patrimoine personnel le critère d’obtention d’une demande de nationalité est profondément révoltant, et contraire aux valeurs de notre République. »
« Enfin, ces taxes sur la demande de nationalité contreviennent directement au principe d’égalité devant les charges fiscales, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »
« Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer la disposition gouvernementale visant à augmenter la taxe sur la demande de nationalité à 255 euros. »
« Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.