Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article. »
« Cet article, proposé initialement par le Gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat, vise à étendre l’exonération fiscale sur les intérêts versés par une entreprise aux associés minoritaires au titre des sommes d’argents mises à disposition, c’est-à-dire prêtées, à l'entreprise. En effet, aujourd'hui, seuls les associés majoritaires n’ont pas à payer d’impôt sur ces intérêts perçus. »
« Cette proposition, scandaleuse et sans fondement, raisonne à l’envers. Au lieu d’étendre une (énième) niche fiscale vers les associés minoritaires, il aurait fallu fiscaliser l’ensemble des intérêts perçus par les actionnaires. »
« Cette disposition est une nouvelle mesure pour protéger les plus riches de l’impôt. Nous ne pouvons que nous y opposer. À ce titre, nous proposons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.