Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe la France Insoumise a pour objet de supprimer cet article visant à créer une nouvelle niche fiscale, coûteuse et disproportionnée, au profit des acheteurs de logement au sein du fort des Têtes situé à Briançon. »
« Le Sénat a ainsi voté la mise en place d’une réduction d’impôt de 30 % sur l’impôt sur le revenu (avec un plafond à 400 000€) appliquée au prix de revient de logement pour les personnes qui achètent au sein du fort des Têtes situé dans la commune de Briançon dans les Hautes-Alpes, zone destinée à constituer le village olympique des JOH 2030. »
« C’est un avantage fiscal énorme et largement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi, et qui participe à masquer le vrai coût des JO pour la collectivité, au profit du Comité d’organisation des Jeux olympiques et des sponsors privés. »
« Nous proposons donc de supprimer cette disposition, qui instaure un avantage fiscal disproportionné et injuste, pour un nombre restreint de ménages aisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.