Adopté
Amendement n°CF2143 · article 5 · déposé le 7 janvier 2026
I. – Supprimer les alinéas 11 et 13.
II. – En conséquence, après la référence :
« 200‑0 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
« Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.