Adopté
Amendement n°CF2305 · article 36 · déposé le 8 janvier 2026
I. – À la ligne 5 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 550 000 000 » ;
le montant ;
« 500 000 000 ».
II. – Supprimer les alinéas 50 à 55.
« Cet amendement vise à annuler l’augmentation, adoptée par le Sénat, de 50 millions d’euros du plafond de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEILD) et affectée de manière pérenne à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour le financement du programme national des ponts (PNP). »
« En effet, le rendement attendu de cette taxe pour l’année 2026 s’élève seulement à 500 millions d’euros, soit le niveau du plafond fixé par le texte initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.