Rejeté
Amendement n°CF2306 · article 36 · déposé le 8 janvier 2026
À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 » ;
le montant ;
« 2 397 620 000 ».
« Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros. »
« Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.