Adopté
Amendement n°CF2308 · article 36 · déposé le 8 janvier 2026
I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 230 444 000 » ;
le montant ;
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.
« Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros. »
« Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.