Rejeté
Amendement n°CF2310 · article 36 · déposé le 8 janvier 2026
I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 » ;
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
« Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France. »
« L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.