Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Une formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, incluant les obligations légales, les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes, ainsi que les bonnes pratiques pour garantir un environnement respectueux de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
« Cet amendement vise à renforcer la formation des élus locaux sur une problématique majeure de notre société : les violences sexistes et sexuelles. En rendant obligatoire une formation spécifique lors de la prise de fonction, il s’agit de garantir que chaque élu dispose des outils nécessaires pour prévenir ces violences, accompagner les victimes et promouvoir un environnement professionnel respectueux de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.