Dossier DLR5L16N49280 — Adoptée sans modification /// 1 364 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49280 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Déposé au Sénat le 18 janvier 2024, dernière décision le 8 décembre 2025, 1 364 amendements déposés, 236 adoptés.

23 moisde navette
1 364amendements
236adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
120scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 janvier 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 mars 2024 Sénat

Décision : adoptée

8 mars 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

28 mai – 7 juillet 2025 AN · commission

Six réunions de commission

7 – 10 juillet 2025 AN · séance

Six séances publiques

10 juillet 2025 AN

Décision : modifiée

10 juillet 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 octobre 2025 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

23 octobre 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 novembre – 8 décembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

8 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

8 décembre 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 109-0

Scrutin n°4691 — 109 pour, 0 contre, 22 abstentions.

Au mot près Le débat

Cet amendement de réécriture de l’article 27 prévoit un dispositif alternatif à la prise en compte des indemnités de fonction dans le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), par le versement d’une allocation mensuelle… Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 27 (appelé par priorité) · lire en contexte
Avec cette première série d’amendements, nous entrons dans le vif du sujet puisque nous abordons la question des indemnités.Comme cela a été dit, le texte proposé par les sénateurs prévoyait une augmentation linéaire et uniforme de 10 %… M. Didier Le Gac Article 1er · lire en contexte
Les 424 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2961
8 juil. — L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi porta…
 93 79
n°2962
8 juil. — Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'arti…
 129 10
n°2963
8 juil. — L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 …
 136 7
n°2964
8 juil. — L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création…
 94 49
n°2967
8 juil. — L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr…
 149 0
n°2973
8 juil. — L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant créa…
 144 5
n°3053
10 juil. — L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exe…
 132 0
n°4691 vote d'ensemble
8 déc. — L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième…
 109 0

8 sur 120 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 364 amendements déposés, 236 adoptés. Sorts : sans suite 657 · adopté 236 · rejeté 175 · tombé 136 · non soutenu 102 · retiré 58.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 280 83
DR 262 10
EcoS 203 27
Dem 160 23
SOC 141 61
LIOT 91 9
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 janv. Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local
  • 28 févr. Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local
  • 28 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Re…
  • 7 mars Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local adoptseance
  • 8 mars Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local
  • 23 juil. Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local
  • 18 juin Proposition de loi — portant création d'un statut de l'élu local adoptcom
  • 18 juin Rapport — portant création d'un statut de l'élu local adoptcom
  • 18 juin Rapport — portant création d'un statut de l'élu local adoptcom
  • 10 juil. Proposition de loi — visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local adoptseance

10 sur 20 documents