Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise–NFP proposent de supprimer l’article visant à intégrer une référence aux « valeurs de la République » dans la Charte de l’élu local. »
« Cette référence s’inspire directement de la philosophie de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », qui a instauré le contrat d’engagement républicain pour les associations. Depuis son adoption, cette loi a donné lieu à de nombreuses dérives, notamment à des retraits arbitraires de subventions, sur la base d’une notion juridiquement floue et politiquement instrumentalisée. L’insécurité juridique engendrée par cette législation a gravement fragilisé le tissu associatif, en installant un climat de défiance entre les pouvoirs publics et les acteurs de terrain. »
« Étendre cette logique aux élus locaux reviendrait à faire peser sur eux une suspicion aussi injustifiée qu’inutile. Cela reviendrait à exiger d’élus démocratiquement mandatés qu’ils prouvent leur adhésion à des principes dont ils sont déjà, par leur fonction, les garants. Ce sont ces maires et élus qui, chaque jour, tiennent la République à bout de bras, en assurant la continuité des services publics, parfois dans des conditions extrêmement dégradées, pendant que l’État se retire. »
« Nous refusons que la Charte de l’élu local devienne un nouvel outil de contrôle politique ou idéologique, fondé sur des formulations vagues qui ouvrent la voie à des interprétations arbitraires. La République ne se défend pas par la défiance, mais par la confiance envers celles et ceux qui la servent concrètement, sur le terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.