Rétablir l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
2° L’article L. 451‑8 du code général de la fonction publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° L’organisation de formations pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, financées par le fonds mentionné à l’article L. 1621‑3 du code général des collectivités territoriales dans le cadre de leur droit individuel à la formation. La mise en œuvre de ces formations est retracée dans un budget annexe au budget du Centre national de la fonction publique territoriale. »
« Le présent amendement propose de rétablir la possibilité pour le CNFPT de dispenser des formations à destination des élus locaux, prévue par la rédaction initiale de la proposition de loi, en la recentrant sur les seuls conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, afin de répondre au déficit d’offre de formation dans les petites communes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.