I. – Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le conducteur a déjà été sanctionné pour avoir causé un homicide routier ou des blessures routières prévus aux articles 221‑18, 221‑19 et 221‑20. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer aux deux occurrences de la référence :
« 5° »
la référence :
« 6° ».
« Cet amendement vise à prendre en compte la gravité de la récidive en matière de délinquance routière, en qualifiant plus sévèrement les blessures, même légères, lorsqu’elles sont causées par un conducteur déjà sanctionné pour des faits similaires, afin de renforcer la prévention et la dissuasion des comportements dangereux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.